
Outils de la démocratie directe en Suisse. Nombre et sort des objets proposés à la votation en fonction des années et des Cantons depuis 1848.
par Bernard Vuilleumier
Le système de votation en Suisse repose sur des mécanismes de démocratie directe qui permettent aux citoyens de participer activement aux décisions politiques. Bref résumé des possibilités et outil d’analyse des acceptations et des refus des objets proposés en fonction des années et des Cantons depuis 1848.
1. Référendum obligatoire
Le référendum obligatoire s’applique à certaines révisions constitutionnelles, à l’adhésion à des organisations supranationales comme l’Union européenne, et à des lois internationales importantes.
Conditions : Ces projets doivent obligatoirement être soumis au vote populaire.
Double majorité requise : La majorité des citoyens (majorité populaire) et des cantons (majorité des cantons) doit approuver la proposition pour qu’elle entre en vigueur.
2. Initiative populaire
L’initiative populaire permet aux citoyens de proposer une modification de la Constitution fédérale.
Conditions : Une initiative nécessite la collecte de 100 000 signatures valides en 18 mois.
Processus : Si les conditions sont remplies, l’initiative est soumise au vote populaire. Le Parlement peut proposer un contre-projet direct ou indirect.
Double majorité : Comme pour le référendum obligatoire, une double majorité est nécessaire pour l’adoption.
3. Référendum facultatif
Le référendum facultatif permet de contester une loi adoptée par le Parlement avant son entrée en vigueur.
Conditions : Il faut recueillir 50 000 signatures en 100 jours après la publication de la loi.
Majorité simple : Contrairement aux mécanismes précédents, seule une majorité populaire est requise pour accepter ou rejeter la loi.
4. Contre-projet
Le contre-projet est une alternative proposée par le Parlement en réponse à une initiative populaire.
Direct : Si l’initiative propose un changement constitutionnel, le Parlement peut soumettre un texte concurrent. Les citoyens peuvent voter pour l’initiative, le contre-projet, ou les deux, en précisant leur préférence.
Indirect : Dans certains cas, le Parlement adopte une révision législative pour répondre à l’initiative, incitant souvent les initiants à retirer leur proposition.
Ces mécanismes garantissent un équilibre entre démocratie directe et démocratie représentative, offrant aux citoyens un contrôle significatif sur les affaires publiques.
Outils d’analyse des résultats
Pour bénéficier de l’interactivité, il faut :
- installer Wolfram Player sur votre poste. Cette visionneuse est gratuite.
- cliquer sur l’image ci-dessus pour télécharger l’outil d’analyse qui permet l’interactivité (notebook Wolfram)
- ouvrir le fichier téléchargé avec la visionneuse (Wolfram Player)
L’outil consultable en ligne ne nécessite aucune installation.
Source : STAT-Tab OFS
Taille : 202Kb
Mise à jour : 15/01/2025